Conditions Générales de Vente

'Calenvia' désigne la société exploitant la plateforme. 'Client' désigne toute personne physique ou morale souscrivant à une offre payante. 'Abonnement' désigne l’ensemble des services souscrits selon une formule tarifaire définie.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues via la plateforme. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

Les prix sont exprimés en euros TTC. Calenvia propose plusieurs formules mensuelles et annuelles. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique via Stripe. Le client s’engage à maintenir des informations de paiement valides. Tout incident peut entraîner la suspension de l’accès aux services.

Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, résiliables à tout moment après la période minimale d’engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf disposition contraire.

Calenvia reste propriétaire de tous les éléments produits dans le cadre de ses services. Le client conserve la propriété des contenus qu’il publie, et il est responsable de leur légalité.

Calenvia est tenu à une obligation de moyens. En aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un préjudice indirect. Sa responsabilité est plafonnée au montant des sommes perçues au cours des 12 derniers mois.

Calenvia s’engage à respecter la réglementation applicable (notamment le RGPD) en matière de traitement des données personnelles. Le client est responsable du respect de la réglementation vis-à-vis de ses propres utilisateurs.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (exemples : panne réseau généralisée, cyberattaque, catastrophe naturelle).

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Paris, sauf accord contraire ou règle impérative.